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Taxe d'aménagement 2015 sur abri de jardin

Taxe d'aménagement sur abri de jardin

La taxe d'aménagement sur abri de jardin

L'abri de jardin n'est pas destiné à de la surface habitable, mais sa surface taxable est calculée selon les mêmes critères que la surface destinée à l'habitation.

Nombre de propriétaires sont mécontents de cette taxe sur abri de jardin ! Il faut bien dire qu'elle est largement disproportionnée par...

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Fin des travaux et déclarations - Droit Sur Terrain

Fin des travaux et déclarations

Fin des travaux : deux déclarations administratives, deux dates possibles

La construction de votre maison est terminée, vous devez effectuer deux démarches :

L'une auprès de la Mairie : envoi du formulaire de DAACT pour déclarer l'achèvement administratif

L'autre auprès du service des impôts : envoi du formulaire H1 pour déclarer l'achèvement...

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Permis de construire une cabane - Droit Sur Terrain

Permis de construire une cabane

Sur un arbre perché, Xavier voulait se fondre dans la nature et mener une vie en adéquation avec ses principes écologiques.

Entre 2008 et 2011, aidé par quelques amis, il investit 25 000 euros de matériel pour construire sa cabane perchée en haut d'un arbre.

Poêle à bois pour chauffer le logement, isolé avec 10 cm de laine...

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