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Les Experts : abri de jardin et taxe d’aménagement | CAUE ...
Dois-je payer une taxe d'aménagement pour un abri de jardin ? Si oui, quelle sera le montant ? A partir de combien de mètres carrés dois-je m'acquitter de la taxe ? Etc.
Isabelle Andrieux, juriste et directrice-adjointe du CAUE est intervenue dans l'émission de France Bleu gironde « Les Experts » pour répondre à ces questions.
Elle a d'abord rappelé que :
- toute construction de plus de 5m² doit faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme, qu'elle comporte ou non des fondations,
- toutes les constructions qui génèrent de la surface de plancher...
Thèmes liés : taxe d'amenagement abri de jardin / montant taxe amenagement pour abri de jardin / exoneration taxe amenagement abri de jardin / taxe amenagement abri de jardin / declaration de construction d'un abri de jardin
Taxe d’Aménagement : de nouvelles ... - CAUE Gironde
Taxe d'Aménagement : de nouvelles exonérations possibles
Publié le 19 août 2014
Aujourd'hui, la Taxe d'Aménagement (TA) d'un particulier, construisant un abri de jardin inférieur à 20 m², peut représenter un coût disproportionné par rapport à l'investissement initial.
Par exemple, pour une commune de Gironde où le taux communal de la taxe serait de 3%, le montant total de la Taxe d'Aménagement...
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