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Déclaration préalable de travaux abri de jardin ...
Déclaration préalable de travaux abri de jardin - Autorisation de travaux abri de jardin
Déclaration préalable de travaux abri de jardin
- Une maison est un bâtiment de taille moyenne destiné à l'habitation d'une famille, voire de plusieurs, sans être considérée comme un immeuble collectif.
- Aux regards de l'administration française, elle peut être dite résidence principale, si...
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Déclaration préalable de travaux - déclaration de travaux
L'édification d'une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire. Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable.
Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.
Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les...
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