Site : http://www.droitissimo.com

Classement : 191 / 739

5 articles sélectionnés

Abri jardin en bois démontable et taxe d'habitation ...

Bonjour asto33450,

 

Il importe peu le matériau employé pour la construction d'un abri jardin et qu'il soit fixé ou pas, dès lors qu'il peut être démonté, déplacé sans rien briser qui sous-entend qu'il n'existe pas de plancher ou de dalle ni que la fixation au sol soit à perpétuelle demeure, comme cela est votre cas.

 

Par contre, vous avez été soumis à une autorisation préalable en raison de la surface du plancher et donc êtes assujetti à la Taxe d'aménagement encore que, celle-ci peut faire l'objet au visa de l'article L331-9 du Code de l'urbanisme d'une possible exonération, tout ou partie pour certaines constructions, que la Loi...

Lire la suite

Date: 2019-02-09 05:18:22

Thèmes liés : taxe d'amenagement abri de jardin / declaration de construction d'un abri de jardin / construction d'abri de jardin / construction d'une dalle pour abri de jardin / construction d abri de jardin

Je veux installer un abri de jardin de moins de 20 m² ...

Je veux installer un abri de jardin de moins de 20 m², faut-il un permis de construire ?

Article mis à jour le 04/03/2013

Auteur : 

L'installation d'un petit abri de jardin de moins de 20 m², destiné à entreposer scies, perceuses, raboteuses, tondeuses, débroussailleuses, taille-haies, tondeuse, vélos et poussettes, est dispensée de permis de construire, mais elle nécessite une déclaration de travaux préalable.

Installation d'un abri de jardin en dessous de 20 m2

Un abri de jardin (ou construction) de moins de 20 m2 de surface hors oeuvre brute est...

Lire la suite

Date: 2019-02-09 13:20:15

Thèmes liés : conditions d'installation d'un abri de jardin / installation d un abri de jardin / declaration de construction d'un abri de jardin / construction d'abri de jardin / construction d abri de jardin

Construction possible sur un terrain non constructible ...

Inscription: 14/10/2010

Bonjour

Vous pouvez toujours instaler un petit chalet ou abri de jardin de moins de 2 m² et sans fondations sur un terrain non constructible. Mais ce terrain ne doit pas être situé dans un secteur boisé protégé ou dans un périmètre sauvegardé (voir à la mairie pour le zonage du terrain).

Si vous voulez  construire un cabanon ou un garage de moins de 20 m2 sans fondations, ni chappe, vous pourrez l'installer sur le terrain non constructible en obtenant du maire "une autorisation de travaux dispensée de permis de construire". C'est au bon vouloir du maire ici pour obtenir...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:57:47

Thèmes liés : construction d'un abri de jardin sur terrain non constructible / construction abri de jardin sans permis de construire / construction d'un petit abri de jardin en bois / abri de jardin permis de construire ou pas / faut il un permis de construire pour un abri de jardin en bois

Création d'un abri de jardin dans un jardin privatif avec ...

Bonjour,

 

La jouissance privative d'une partie commune, tel qu'un jardin privatif, vous autorise à jardiner ou disposer des pots et bacs à fleurs, installer du mobilier de jardin (table, chaises, parasol...), un petit bac à sable pour enfant ou faire des barbecues (sous réserve que cela ne soit pas interdit par le règlement de copropriété).

 

En revanche, la majorité de l'article 25 est nécessaire si vous entreprenez des...

Lire la suite

Date: 2019-02-04 11:09:33

Thèmes liés : construction d'abri de jardin / construction d abri de jardin / installation d un abri de jardin / abri d jardin pas cher / abri d jardin

Construction d'un abri de jardin de moins de 20 m2 sur un ...

Bonjour,

 

En principe, on ne peut pas construire sur un terrain non constructible sauf s'il s'agit des constructions de moins de 2 mètres carrés de surface et inférieure à 1,5 m de hauteur (les élus locaux...

Lire la suite

Date: 2019-02-09 18:03:09

Thèmes liés : construction d'un abri de jardin sur terrain non constructible / demande de construction d'un abri de jardin / declaration de construction d'un abri de jardin / construction d'abri de jardin / construction d abri de jardin