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Permis de construire : Cerfa, affichage et validité
Une autorisation d'urbanisme est-elle nécessaire pour construire un abri de jardin ? Et une piscine ? Cliquez sur le sommaire ci-contre pour afficher plus de détails sur un sujet en lien avec le permis de construire.
Cerfa de permis de construire
Le formulaire de demande de permis de construire à remplir diffère selon que la construction porte sur une maison individuelle et/ou sur une...
Date: 2019-02-09 16:24:16
Thèmes liés : abri de jardin permis de construire ou pas / abri de jardin sans permis de construire france / abri de jardin habitable sans permis de construire / construction abri de jardin sans permis de construire / surface abri de jardin sans permis de construire
Déclaration préalable : Cerfa et affichage
Viadeo
La déclaration préalable sert à l'administration afin de vérifier qu'un projet de construction est effectivement conforme aux règles d'urbanisme. Elle est parfois exigée pour l'implantation d'une clôture ou la construction d'une piscine.
Définition déclaration préalable
Toute personne qui souhaite réaliser un aménagement doit, dans certaines conditions, déposer une...
Date: 2019-02-09 15:45:55
Thèmes liés : declaration prealable de travaux abri de jardin / formulaire declaration travaux pour abri de jardin / declaration de travaux abri de jardin cerfa / declaration de construction d'un abri de jardin / remplir declaration de travaux abri de jardin
Surface de plancher : comment la calculer - journaldunet.fr
Lors d'un projet de construction ou de travaux, la définition de la surface de plancher est impérative. Comment calculer la surface de plancher ? Que contient la fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable ? Faut-il intégrer le garage et l'abri de jardin ? Éléments de réponse.
Définition surface de plancher
Depuis le 1er mars 2012, c'est la surface de...
Date: 2019-02-09 16:34:25
Thèmes liés : demande de construction d'un abri de jardin / abri de jardin avec plancher / construction d'abri de jardin / construction d abri de jardin / abri jardin garage
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