Site : senat.fr

Classement : 337 / 739

3 articles sélectionnés

Exonération de taxe d'aménagement des abris de jardin ...

Exonération de taxe d'aménagement des abris de jardin par les collectivités

14e législature

Question écrite n° 15303 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 19/03/2015 - page 581

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:37:03

Thèmes liés : taxe d'amenagement abri de jardin / exoneration taxe amenagement abri de jardin / declaration de construction d'un abri de jardin / taxe amenagement abri de jardin / abris de jardin 5m2 declaration

Exonération de taxe d'aménagement des abris de jardin par ...

Exonération de taxe d'aménagement des abris de jardin par les collectivités

14e législature

Question écrite n° 15303 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 19/03/2015 - page 581

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:37:03

Thèmes liés : taxe d'amenagement abri de jardin / exoneration taxe amenagement abri de jardin / declaration de construction d'un abri de jardin / taxe amenagement abri de jardin / abris de jardin 5m2 declaration

Exonération de taxe d'aménagement des abris de jardin par ...

Exonération de taxe d'aménagement des abris de jardin par les collectivités

14e législature

Question écrite n° 17274 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 09/07/2015 - page 1631

Rappelle la question 15303

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre du...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:38:04

Thèmes liés : exoneration taxe amenagement abri de jardin / taxe d'amenagement abri de jardin / declaration de construction d'un abri de jardin / taxe amenagement abri de jardin / construction d'abri de jardin