Abri jardin - Réglementation

Abri jardin - Législation

Les textes

Le propriétaire doit d'abord se décider sur la superficie de son futur abri jardin . Cette décision déterminera l'action qu'il devra entreprendre pour la réalisation de son projet. Pour avoir une idée précise sur les démarches administratives nécessaires avant de construire un Abri de jardin, il faut commencer par lire l'article L. 421-1 du code de...

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Site : https://www.habitatetjardin.com

Abri de jardin : règlementation et démarches à connaître ...

1. Les premières démarches

Si vous avez pour projet d'acheter un abri de jardin prochainement, il y a différents critères de réglementations à connaître avant de commencer son installation. Les démarches peuvent varier en fonction de la hauteur, de la superficie choisie pour votre abri ou encore du secteur géographique où vous vous trouvez :

Quel emplacement pour un abri de jardin...

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Site : https://www.truffaut.com

Thèmes liés : exemple declaration prealable de travaux abri de jardin / declaration prealable de travaux abri de jardin / formulaire declaration travaux pour abri de jardin / remplir declaration de travaux abri de jardin / surface abri de jardin sans permis de construire

Formalités administratives pour l'installation d'un abri ...

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Voici quelques conseils pour effectuer les formalités administratives avant l'installation de votre abri de jardin , carport ou garage .

Suite aux différents changements du code de l'urbanisme, cet article a été modifié le 12/11/2013.

L'installation...

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Site : http://blog.parlonsjardin.fr

Thèmes liés : demande d'installation d'un abri de jardin / installation d un abri de jardin / declaration de construction d'un abri de jardin / demande de construction d'un abri de jardin / construction d'abri de jardin

Abri de jardin en limite de 2 propriétés | Voisinage ...

Visiteur

Bonsoir,

Pour connaitre la règlementation locale, vous pouvez en demander une copie à la mairie. C'est soit un PLU (Plan local d'urbanisme), soit un POS (Plan d'occupation des sols), ou une Carte Communale. Si vous vous trouvez dans un lotissement de moins de 10 ans (voire plus dans certains cas) vous devrez aussi tenir compte du règlement de celui-ci. Si il y a au moins un des ces règlement, aucun texte...

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Site : https://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : reglementation abri de jardin voisinage / plan abri de jardin 2 pentes