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TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...
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2014-09-19T17:44:29.000+02:00
TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières
I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%
A. Aménagement de grenier ou de combles
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Les travaux d'aménagement de combles...
Thèmes liés : construction d'un plancher en bois dans un garage / conditions d'installation d'un abri de jardin / construction d'une porte de garage en bois / demande d'installation d'un abri de jardin / taxe d'amenagement abri de jardin
RFPI - bofip.impots.gouv.fr
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2016-05-30T16:52:49.000+02:00
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Caractère déductible de la dépense
1
Le caractère déductible des travaux s'apprécie au regard de plusieurs critères :
- la nature de la dépense : dépenses de réparation, d'entretien, d'amélioration, de (re)construction, ou d'agrandissement ;
- la...
Thèmes liés : construction d'une porte de garage en bois / impots construction d'un garage bois / cout de construction d'un garage en bois / construction d un garage en bois / porte de garage en bois d'occasion
IF - TH - Champ d'application - Locaux imposables - Locaux ...
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IF - TH - Champ d'application - Locaux imposables - Locaux meublés affectés à l'habitation et locaux assimilés
1
L' article 1407 I 1° du CGI prévoit que la taxe d'habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation.
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La portée de ce texte est précisée par l' article 1409 du CGI selon lequel la taxe d'habitation est calculée d'après...
Thèmes liés : installation d'un abris de jardin / installation d'abris de jardin / maison de jardin habitable
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