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5 articles sélectionnés

Construction d’un abri de jardin : les démarches pour ...

2. Abri de jardin : permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Il est simple de ne pas se tromper de formulaire :

si l'abri de jardin dispose d'une surface de plancher et d'une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m², alors il faut déposer une demande de déclaration préalable de travaux

si l'abri de jardin fait plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol,...

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Déclaration préalable abri de jardin - Permis de construire

Abri de Jardin 3 novembre 2016

Retrouvez en téléchargement ce modèle de déclaration préalable de travaux portant sur la construction d'un abri de jardin.

Rappelons qu'il faut obligatoirement procéder au dépôt d'une déclaration préalable de travaux avant l'installation d'un abri de jardin, même s'il ne comporte pas de fondations en dur, lorsque :

la surface de plancher à construire ou...

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Permis de construire d'abri de jardin

Permis de construire d'abri de jardin

Home Permis de construire d'abri de jardin

L'abri de jardin sert principalement à ranger les outils de jardinage, les meubles de jardin et éventuellement les vélos. Selon l'article R.421-2 du code de l'urbanisme, la construction d'un abri de jardin excédant les 5 m2 nécessite en fonction de la surface à construire un permis de construire ou une...

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Thèmes liés : surface abri de jardin sans permis de construire / abri de jardin habitable sans permis de construire / construction abri de jardin sans permis de construire / abri de jardin 20m2 permis de construire / abri de jardin sans permis de construire

Permis de construire : contenu du dossier et de la décision

Permis de construire : contenu du dossier et de la décision

Home Infos Pratiques Permis de construire : contenu du dossier et de la décision

Infos Pratiques 2 novembre 2016

Permis de construire est une expression suffisamment large pour désigner à la fois :

Le contenu du dossier de demande de permis de construire : c'est ce « permis de construire » qui est déposé en mairie pour déclarer...

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Thèmes liés : abri de jardin permis de construire ou pas / abri de jardin sans permis de construire france / construction abri de jardin sans permis de construire / surface abri de jardin sans permis de construire / abri de jardin 20m2 permis de construire

Plan de masse: définition, exemple pratique et illustration

Éléments à illustrer sur le plan de masse

Les limites du terrain et ses clôtures

Le plan de masse doit permettre de visualiser la forme de la parcelle faisant l'objet des travaux. En outre, le plan de masse montre l'emplacement des clôtures du terrain.

L'administration peut ainsi contrôler le respect des règles de recul imposées aux constructions depuis les limites du terrain.

Les accès...

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Thèmes liés : faire un plan d'abri de jardin gratuit / distance de construction d'un abri de jardin / demande de construction d'un abri de jardin / declaration de construction d'un abri de jardin / construction d'une dalle pour abri de jardin