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5 articles sélectionnés
Emprise au sol - Calculer l'emprise au sol d'une construction
L'emprise au sol d'un bâtiment
L'emprise au sol n'est pas une notion nouvelle. C'est une surface qui existait déjà avant la réforme du 1er mars 2012.
Elle est, en effet, appliquée dans un certain nombre de PLU (Plans Locaux d'Urbanisme). Mais cette emprise au sol n'a pas de définition « officielle » et chaque commune précise les contours de cette surface telle qu'elle l'entend. A...
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Taxe d'aménagement : les espaces de stationnement. Mode de ...
23 juillet 2012 | 119 Commentaires
Suite de l'article précédent sur la Surface taxable que vous pouvez retrouver ici : la surface taxable .
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Les taxes liées à l'acte de construire ont été simplifiées à la suite de la réforme des autorisations d'urbanisme du 1er Mars 2012 pour être réunies en une seule « Taxe d'aménagement »
Cette Taxe d'aménagement est payable par toute personne...
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Surface taxable - Taxe d'aménagement et permis de construire
14 juin 2012 | 193 Commentaires
Dans les nouveaux formulaires Cerfa modifiés en mars 2012 et nécessaires à tous dépôts de permis de construire, de permis d'aménager ou de déclaration préalable, il a été ajouté un nouveau cadre concernant la surface taxable du projet objet de la demande d'une autorisation d'urbanisme.
Le cadre est le même pour les formulaires de permis de construire...
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Faut-il un permis de construire pour une terrasse
8 avril 2011 | 123 Commentaires
Lorsque l'on veut construire une terrasse pour profiter de l'extérieur de sa maison, il peut être nécessaire de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme auprès de la mairie ou de la DDE afin de valider le projet de construction. Permis de construire ou déclaration préalable, voire aucune demande particulière, il convient de bien définir son projet...
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Surface de plancher - Calculer une surface de plancher
29 mars 2012 | 84 Commentaires
Suite à notre article récent sur la suppression de la SHOB et de la SHON au profit de la Surface de Plancher dans lequel vous avez pu prendre connaissance de cette modification importante dans les autorisations d'urbanisme, il est maintenant nécessaire de détailler davantage cette notion de surface de plancher qui va devenir, avec l'emprise au sol nouvellement...
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