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Taxe d'aménagement - professionnels | service-public.fr
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Thèmes liés : taxe d'amenagement abri de jardin calcul / taxe d'amenagement abri de jardin / taxe amenagement abri de jardin non clos / taxe amenagement abri de jardin calcul / montant taxe amenagement pour abri de jardin
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un ...
Accueil particuliers > Logement > Autorisations d'urbanisme >Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
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Thèmes liés : autorisation urbanisme abri de jardin / installation d un abri de jardin / installation abri de jardin / abri d jardin / autorisation abri de jardin
Autorisation d'urbanisme -Dans quels cas les abris de ...
Les abris de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 5 m2 ne sont pas soumis à la taxe d'aménagement. Lorsqu'ils sont soumis à une autorisation préalable de travaux, les abris de jardin peuvent également être exonérés de la taxe d'aménagement si la commune, le département ou, en en Île-de-France la région, en a décidé ainsi par délibération.
Ces collectivités peuvent en effet décider d'exonérer de la taxe d'aménagement les...
Thèmes liés : construire un abris de jardin sans permis / abris de jardins
Autorisation d'urbanisme -Taxe d'aménagement et abris de ...
Taxe d'aménagement et abris de jardin : les tarifs au mètre carré pour 2017
Publié le 20 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © Pixabay.com
Connaissez-vous les nouveaux tarifs au mètre carré de la taxe d'aménagement qui peut concerner notamment certaines cabanes de jardin ?...
Thèmes liés : construire un abris de jardin sans permis / cabanes et abris de jardin
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