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Permis de construire ou déclaration de travaux ? - Abri Chalet
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Permis de construire ou déclaration de travaux ?
Guide pratique d'achat
Pour les très petites surfaces: Pas de permis ni de déclaration
Si votre abri est inférieur à 5 m² d'emprise au sol*, il ne nécessite aucune autorisation. De ce fait, vous pouvez implanter votre abri sans démarche au...
Site :
http://www.abri-chalet.com
Cabanon De Jardin 12M2 – COFOP.FR
Cabanon De Jardin 12M2
Surface habitable surfaces surface taxable taxe d'aménagement terrasse transfert de permis véranda www.moinsde170.com articles récents derniers commentaires a retenir qui sommes-nous nos mentions légales c'est ici.
Il est donc important de bien comprendre ces deux notions et de savoir les différencier le prochain article reprendra donc ce même projet pour illustrer...
Site :
https://www.cofop.fr
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Réglementation sur les abris de jardin | Entretenez et ...
Si vous vivez dans un secteur qui n'est pas sauvegardé et que vous désirez un abri de jardin qui ne fasse pas plus de 20 m2 au sol moins de 12 mètres de hauteur, une simple déclaration de travaux est à déposer en mairie.
Pour les abris de même surface mais de hauteur supérieure à 12 mètres, un permis de construire et indispensable.
Pour les abris de petite taille de moins de 5 m2 au...
Site :
http://jardinage.mr-bricolage.fr
Taxe d'aménagement : Calculez votre taxe d'abri de jardin
Foire aux questions
Récemment, une nouvelle taxe pour les cabanes de jardin ou abris de jardin a été créée ?
Non. Tout d'abord, la taxe d'aménagement n'impute pas seulement sur les abris de jardin ou les cabanes de jardin. En effet, elle concerne toutes les nouvelles constructions.
En 2012, il y a eu une fusion de différentes taxes pour les nouvelles constructions. La taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (TDCAUE), et la taxe départementale des espaces naturels et sensibles...
Date: 2015-11-27 12:14:42
Site :
http://taxecabanedejardin.com
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